L' Assurance Obsèques, comment ça marche ?

Prévoir son départ, c’est également considérer ceux qu’on laisse. Il est envisageable d’anticiper l’assistance matérielle à fournir à ses proches grâce à la constitution, en avance, d’une épargne de précaution. Cela permet d’éviter que les familles et proches ne s’endettent. A cet effet, les solutions d’assurances obsèques avisées adéquates à sa liberté de préférences sont les plus privilégiées. Mais qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ? Zoom sur les détails !

En introduction cette video du Crédit Agricole vous explique clairement les choses. Il est notable de savoir qu’il existe une multitude d’autres offres à part l’assurance de Crédit Agricole. Veillez à bien comparer les meilleures offres existantes sur le marché.

Une assurance décès, quèsaco ?

L’assurance décès rentre dans les limites de la prévoyance et elle n’est pas du tout obligatoire. Il se révèle que le souscripteur d’une assurance décès n’est pas le principal assuré du contrat. A l’inverse d’une assurance temporaire décès-invalidité qui peut être recouvré par le souscripteur lui-même. Quoi qu’il en soit, le souscripteur à un contrat d’assurance décès économise un capital à partir du moment de l’adhésion jusqu’au jour de sa mort. Le but est de pouvoir procurer une protection financière aux familles et proches du souscripteur. Ces dernières peuvent l’employer de manières variées, à savoir :

• La prise en charge des charges relatives à la mort du souscripteur : inhumation, incinération, obsèques et autres charges générales relatives aux funérailles ;
• Une allocation débloquée régulièrement par l’assureur. C’est surtout le cas lorsque les enfants bénéficiaires du décédé sont encore mineurs. Il s’agit d’une rente éducation lorsque ces derniers n’ont pas encore fini leurs études, pour couvrir leurs études ;
• Un capital déboursé par l’assureur pour la pérennité financière du cadre de vie général. C’est notamment le cas du souscripteur disparu bien avant l’âge de la retraite et la perte des revenus fondamentaux (les salaires). Ces deux critères peuvent être extrêmement difficiles à endurer pour un foyer qui ne possède aucune assurance décès.

Il est important de noter qu’il y a aussi une assurance temporaire décès qui possède une date d’échéance de contrat et pour laquelle le souscripteur cotise vainement. Cette date d’échéance de contrat peut être au 70^e anniversaire de l’adhérent, par exemple. Si ce dernier ne meut pas à cet âge-là (risque assuré), toutes ses cotisations déboursées à l’assureur durant longtemps ne seront pas remboursées.

Par ailleurs, il n’existe aucune date de fin de contrat ni concept de fonds perdus pour l’assurance décès à vie. Cela permet de redistribuer le capital épargné aux bénéficiaires après la mort de l’adhérent.

Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?

L’assurance obsèques n’assure pas le risque de décès de l’adhérent en lui-même. Il s’agit d’une assurance optionnelle, puisque son intervention est plus restreinte. En effet, elle sert seulement à prendre en charge les charges relatives aux funérailles. Elle permet à l’adhérent d’anticiper une somme employée seulement à des fins de couverture de funérailles. A cet effet, le souscripteur est directement l’unique personne assurée. A l’inverse de l’assurance décès qui assure directement les bénéficiaires qui sont directement couverts par le capital épargné. Cette clause permet aux familles et proches du souscripteur décédé de ne pas devoir gérer les soucis financiers pendant le deuil. Cela permet de pallier la lésion de la perte.

Que couvrent les contrats d’assurance décès et obsèques ?

Quelle couverture pour un contrat d’assurance décès ?

Un adhérent souscrit à un contrat d’assurance décès en cotisant durant plusieurs décennies afin de constituer un capital servant à couvrir les bénéficiaires. A l’aide d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou d’un testament, les bénéficiaires doivent nommément être désignés dans le contrat. L’assurance décès peut être constituée progressivement sur plusieurs années ou versée d’un coup à l’adhésion. Par exemple, vous pouvez verser 10 000 € à la souscription, puis verser une cotisation annuelle de 2 000 € durant 15 ans.

Les bénéficiaires d’une assurance décès ne sont pas forcément les héritiers naturels du défunt souscripteur. Par conséquent, ils doivent toujours être identifiés et donc, sont tenus informés de l’existence de ladite assurance. Il se pourrait qu’aucun bénéficiaire d’une assurance décès ne se soit présenté, 10 ans après le décès de l’adhérent. Si le bénéficiaire reste introuvable en dépit des recherches effectuées par les assureurs, le capital est remis à la Caisse des Dépôts. A travers le Fonds de réserve pour les retraites, l’Etat assimile le capital après 20 ans supplétifs. Ainsi, le bénéficiaire dispose de 30 ans après la mort du souscripteur proche afin de rechercher de la potentielle existence d’une assurance.

Si jamais vous ignorer l’existence d’un contrat d’assurance décès souscrit en votre nom, n’hésitez pas à contacter l’AGIRA ou l’Association pour la Gestion de l’Information sur le Risque en Assurance. Par ailleurs, les assureurs ont dorénavant l’obligation juridique de rechercher les bénéficiaires d’un contrat d’assurance décès. Cette recherche est valide au cas où le souscripteur est décédé. Vous devez accéder au site web de la Caisse des Dépôts une fois les 10 ans passés. Il s’agit d’un outil élaboré sur requête de l’Etat à travers la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 lié aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence (dite loi Eckert).

Un contrat d'assurance obsèques, comment ça marche ? 

L’assurance obsèques ou convention obsèques concerne précisément la prise en charge des charges de funérailles d’une personne. En principe, les diverses prestations funéraires peuvent être couvertes en fonction des souhaits du défunt, ainsi que du contrat à la date de l’adhésion.

Pour bénéficier le capital d’une convention obsèques pour les bénéficiaires, il existe 2 principales façons, à savoir :

• Le versement par anticipation des prestations funéraires destinées à une entreprise de pompes funèbres ou autre entité mandatée. Ainsi, d’après l’article 72 de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, l’entité mandatée doit honorer ses obligations. Dans ce cas, le souscripteur doit payer lui-même en avance ses obsèques, sans pouvoir autoriser ses familles et proches de les préparer comme ils le voudraient.
• Le paiement d’un capital à l’individu responsable de la préparation des funérailles. Ce dernier aura la somme pour les obsèques en fonction des souhaits du défunt déclarés dans l’accord ou dans un testament addenda. Le bénéficiaire d’une convention obsèques peut parfaitement s’agir d’une entreprise de pompes funèbres. Cette dernière va s’occuper de la préparation intégrale des obsèques toujours en fonction des souhaits du défunt souscripteur. Cela peut être le choix de la pierre tombale, par exemple.

Les prestations funèbres assurées peuvent être les suivantes :

• L’inhumation ou l’incinération
• La taxe d’inhumation ou d’incinération
• La valeur de la TVA
• Le paiement du cercueil
• Le rapatriement de la dépouille du défunt

Est-il préférable d’adhérer à une assurance décès ou une convention obsèques ?

Assurance décès et convention obsèques, quels objectifs ? 

Dans le domaine de succession, il convient de discerner les héritiers du défunt. Cela est déterminé par la loi, généralement la famille avant tout. Les héritiers peuvent choisir de recouvrer ou non l’actif successoral net. En réalité, l’actif successoral net s’agit de la différence entre l’actif successoral brut composé de tous les épargnes, patrimoines mobiliers et immobiliers du défunt. Mais aussi le passif, composé de toutes les dettes du défunt souscripteur.

Le capital de l’assurance décès ne fait pas du tout partie de l’actif successoral. Ainsi, il ne peut pas subir une imposition pour les bénéficiaires. En d’autres termes, l’assurance décès et la fiscalité du défunt ne sont pas nécessairement liées. L’actif successoral se rapporte aux héritiers qui ne sont pas forcément bénéficiaires de l’assurance décès. Tandis que le montant épargné revient aux bénéficiaires de l’assurance décès.

Dans un fichier, la convention obsèques constitue généralement une sécurité financière instantanée pour les familles et les héritiers du défunt. Le montant attenant à la convention obsèques est déboursé bien plus vite que le capital décès. Il permet de payer entièrement les obsèques quelque temps seulement après un décès.

Quels sont les atouts et les inconvénients de l'assurance décès et la convention obsèques ? 

Primo, il est important de noter que l’assurance décès et la convention obsèques sont parfaitement cumulables, car à priori, elles ont des finalités variées. A cet égard, l’adhérent a tout à fait le droit de souscrire aux deux accords dans un même organisme de prévoyance. Il pourra profiter de potentiellement de remises. 

Vous pouvez clairement voir les atouts et inconvénients de chaque assurance dans le tableau suivant :