mercredi, 20 décembre 2017 14:33

Les Urnes Funéraires : Réglementation, Tarifs, contenance.

 

Dans cet article nous allons répondre à toutes vos questions concernant les urnes funéraires : la législation, la contenance, la destination des cendres, les tarifs.

Dans un premier temps lisons la législation :

 

 Législation concernant le devenir des cendres : décret du 19 décembre 2008 (extrait)

 

Aussitôt après la crémation d’un corps, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d’une plaque portant l’identité du défunt et le nom du crématorium. L’urne est remise à la personne qui a pourvu aux funérailles.

Cette urne peut être, après autorisation du maire, inhumée dans une sépulture, déposée dans une case de columbarium, dans le site cinéraire du cimetière ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur du cimetière. Les cendres peuvent aussi être dispersées dans un espace spécialement aménagé du cimetière (jardin du souvenir) ou en pleine nature.

Dans l’attente d’une décision relative à la destination des cendres, l’urne cinéraire est conservée au crématorium pendant une période qui ne peut excéder un an. À la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l’urne peut être conservée, dans les mêmes conditions, dans un lieu de culte avec l’accord de l’association chargée de l’exercice du culte.

 

Au terme de ce délai et en l’absence de décision, les cendres sont dispersées dans l’espace aménagé à cet effet du cimetière de la commune du lieu du décès ou dans l’espace le plus proche aménagé à cet effet.

 

À la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité :

  • soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture (caveau) ou déposée dans une case du columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur du cimetière de la commune du lieu de décès ou d’un site funéraire
  • soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques, après déclaration auprès du maire de la commune. 

L’identité du défunt, ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres, sont inscrits sur un registre créé à cet effet.

 

Par conséquent :

1) Il n'est pas possible de séparer les cendres.

2) Les cendre doivent être inhumé dans un endroit public.

Nous retenons votre attention sur le fait que  Nous retenons votre attention sur le fait que rien ne vous empêche de disperser les cendres et de garder le réceptacle (l'urne sans les cendres) au domicile afin de garder les objets de mémoire ayant appartenu au défunt.Vous rapprocher de votre prestataire de pompes funèbres pour en parler.

Nos urnes funéraires sont adaptées pour être déposées dans les columbariums ou caveaux.

 

♦ Le crématorium peut-il conserver les cendres le temps de trouver une urne qui nous plait ?

 

Oui, votre crématorium peut garder l'urne contenant les cendres pour une durée d'un an maximum dans l'attente d'une décision de la destination des cendres. Cependant, chaque crématorium a son propre règlement et peut stipuler des durées légales différentes. De même que certains facturent le dépôt provisoire. Vous renseigner au préalable pour éviter les surprises.

Au terme de ce délai, conformément à la loi (Article L2223-18-1), « si l’urne n’est pas réclamée et après mise en demeure par lettre recommandée de la personne qui a pourvu aux funérailles ou, à défaut, du plus proche parent du défunt, les cendres sont dispersées dans l’espace aménagé à cet effet dans le cimetière de la commune du lieu de décès ou dans le site cinéraire le plus proche du lieu de dépôt de l’urne, après un délai de 30 jours ouvrables suivant le retour de l’accusé de réception de la lettre recommandée ou, le cas échéant, de la lettre non remise. »

Le choix de la destination des cendres est une décision importante. Il est conseillé de prendre quelques jours de réflexion avant d'opter pour la dispersion des cendres qui est un acte irréversible.

 

♦ Qui peut récupérer l'urne funéraire ?

 

La personne qui a pourvu aux funérailles doit de se présenter au crématorium avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile pour pouvoir récupérer l'urne cinéraire. Les pompes funèbres peuvent également s'en charger si c'était prévu.

 

♦ La dispersion des cendres cinéraires dans nature ou en mer (législation et pratique)

La dispersion des cendres:

 Dans la nature : La dispersion des cendres dans la nature représente aujourd'hui environ 30 à 40% du choix des familles. La loi autorise la dispersion en pleine nature, sauf sur les voies publiques, et après déclaration auprès du maire de la commune. C'est aussi cette loiqui s'applique si vous souhaitez planter l'urne BIOS en forêt.

 

Quelle urne choisir pour la dispersion des cendres ? La dispersion des cendres en pleine nature. Vous pouvez choisir n'importe quelle urne funéraire (urne en céramique, en bois, en métal...) dans la mesure où seules les cendres seront dispersées et que vous pourrez garder l'urne vide de cendres après la dispersion.

 

En mer: La dispersion en mer est également autorisée si elle respecte la réglementation maritime et si elle est effectuée à plus de 300 mètres de la côte (loi du 2/01/1986 et article L. 2213-23 du CGCT). Elle est, en revanche, interdite dans une rivière ou un fleuve. Il est également possible d’immerger l’urne qui contient les cendres dans la mer à au moins 3 milles des côtes (soit près de 6 km) et dans des secteurs où la pêche est interdite. Votre urne sera alors installée dans une cavité rocheuse au fond de l'eau par un plongeur. Dans ce cas, il est recommandé de choisir une urne funéraire biodégradable dispersible  Cette forme de dispersion offre l’avantage de pouvoir s’effectuer près des côtes, et donc si besoin à l’abri. 

Dans tous les cas, n'importe quelle urne biodégradable sera adaptée. La différence est dans la durée de dégradation de l'urne dans l'eau qui peut aller de quelques minutes à plusieurs jours selon les modèles Pour respecter l’article R 2213-39 (du code général des collectivités territoriales), on ne doit pas faire cette dispersion dans les voies et espaces publics maritimes clairement balisés ou délimités (ports, chenaux d’accès).

 

 

♦ Contenances des urnes funeraires :

 

En dehors du fait que l'intégralité des cendres cinéraires doivent pouvoir être contenues dans l'urne funéraire, aucun texte de loi de stipule que l'urne doit faire 3 litres.

La législation funéraire recommande une contenance minimale de 3 litres afin de faire face aux grandes corpulences de plus de 90 kg.

Certains crématoriums ou prestataire funéraire imposent aux familles des urnes de 3 litres. Hors, cet abus est tout à fait illégal si la corpulence du défunt de le nécessite pas. Une personne qui faisait 60 à 70 kg nécessite une urne cinéraire de seulement 2 litres. On considère en moyenne qu'une urne de 3 litres est nettement suffisante.

Vous trouverez d'ailleurs très peu d'urnes funéraires de + de 3 litres sur le marché.

 Vous renseigner auprès de votre prestataire funéraire avant votre commande afin de connaitre la dimension des cases de columbarium de la commune de dépôt de l'urne cinéraire. Les dimensions moyennes des cas de columbarium sont de 50x50 cm mais parfois moins !

 

Pour choisir la taille d'une urne cinéraire, il est recommandé de connaitre le poids approximatif du défunt.

 

Contenance des urnes   Poids indicatif de la personne

500 ml ==> Jusqu'à 8 kg

1 litre   ==>  jusqu'à 15 kg

2 litres ==> jusqu'à 50 kg

3 litres  ==> + de 50 kg (maxi 75 kg environ)

+ de 3 litres  ==>  + de 75 kg

 

♦ Comment être sur que mes volontés crématistes seront respectées ?

 

Vous trouverez ici un testament crématiste à télécharger ou à imprimer pour faire valoir ce que de droit.

Ce testament* est à remettre dûment rempli de votre main, à votre prestataire de pompes funèbres et d’en garder une copie pour vos proches.

*Aucun acte notarié n'est nécessaire pour que ce testament soit applicable. De même que vous pouvez faire rédiger vos souhaits sur vos contrats obsèques qui font actes de testament. Le choix des articles funéraires peut également être mentionné sur ces contrats.

Nous vous conseillons de faire appel à un professionnel du funéraire pour vos contrats obsèques qui est le seul habilité à vous fournir un devis pour l'organisation d'obsèques.

! Vous êtes libres d'acheter vos articles funéraires en dehors de votre prestataire (pompes funèbres).

Il existe des sanctions pénales pour non respect des volontés du défunt.

 

  

  • Peut-on exposer n'importe quelle urne sur un monument ?

 

Nous vous conseillons les urnes funéraires en granit ou urnes en métal inoxydable pour l'extérieur. Certains modèles sont spécialement conçus et brevetés pour résister en extérieur.

La céramique peut résister très longtemps en extérieur mais aucune garantie ne peut être faite sur la tenue des couleurs ou la solidité en cas de grèle. Cependant, les urnes cinéraires en céramique peuvent être déposées en caveau ou columbarium sans problème.

 

 ---

 

 

♦ Quelques définitions :

 

Bijou cinéraire/ Pendentif funéraire : le plus souvent un pendentif pouvant contenir une pincée de cendres cinéraires du défunt ou une mèche de cheveux. Choisissez plutôt vos bijoux pour cendres auprès de spécialistes du funéraire afin que ceux-ci soient réellement adaptés pour contenir des cendres et munis d'une fermeture sécurisée.

Cavurnes : constructions en pierre ou granit situé dans un cimetière, destinées à recevoir une ou plusieurs urnes d’une même famille.

Cendrier cinéraire : réceptacle qui contient les cendres d’un corps incinéré.

Columbarium : édifice situé dans un cimetière et composé de plusieurs cases où sont déposées les urnes funéraires.

Jardin du souvenir : lieu destiné à la dispersion des cendres dans un cimetière ou un crématorium.

Reliquaire : petite urne miniature (petite boite ou coffret) qui contient les objets souvenirs ayant appartenant au défunt.

Sac cinéraire : sac ignifugé qui contient les cendres d’un corps incinéré et remis dans l’urne funéraire.

Sac de transport / pochette pour urne : sac d’ornement servant à transporter l’urne funeraire avec discrétion. Il peut être tissus ou en carton imprimé.

Urne cinéraire/urne funéraire : réceptacle décoratif dans lequel sont insérées un sac cinéraire ou  un cendrier cinéraire contenant les cendres.

 

 

Read 782 times Last modified on mercredi, 20 décembre 2017 15:34

Service client

• Articles & Guides
Contact

Réglez votre achat en toute sécurité avec Paypal:
Funeraire Urne - 1 avenue Jeanne d'Arc -38100 Grenoble -France.