Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut s’en servir comme un outil pour préparer sa succession. En effet, il peut choisir des bénéficiaires qui toucheront, après avoir "cassé sa pipe", la somme ainsi capitalisée.

 

Principes de l’assurance vie

 

La souscription d’une assurance vie peut s’avérer être une façon de thésauriser afin que le titulaire du contrat utilise l’argent épargné au terme de celui-ci. Mais, bien souvent, le souscripteur opte pour la désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires qui hériteront de la somme épargnée après son décès. L’assuré peut répartir son capital entre ses bénéficiaires comme il le souhaite. De cette façon, le titulaire du contrat d’assurance vie garde le contrôle sur l’argent qu’il a placé et peut le léguer à sa guise.

 

Lors du décès de l’assuré, le capital placé sur l’assurance-vie ne sera intégré dans le processus classique de l’héritage que s’il n’y a aucun bénéficiaire de désigné. En revanche, dès qu’un héritier est nommé, le capital lui est immédiatement versé. Le site Meilleures Assurances Vie permet notamment de trouver toutes les bonnes infos pour souscrire une assurance vie.

 

Régime fiscal de la succession

 

Capital investi après 70 ans : Exonération d’impôts jusqu’à 30 500 euros de prime versée ainsi que sur les intérêts accumulés. Au-delà de ce plafond, c’est le barème de taxation des droits de succession qui s’applique.

Capital investi avant 70 ans : Abattement fiscal de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire. Puis, si le capital versé à chaque bénéficiaire n’excède pas 900 838 euros, il sera taxé à 20 %. Au-dessus de cette somme, la taxation sera de 25 %.

 

Avantages et rendement de l’assurance-vie

 

Les contrats d’assurance-vie souscrits avant 1991 bénéficient d’un régime fiscal avantageux car presque dispensant. 

Plus les héritiers sont nombreux à se partager le capital, plus la succession devient rentable.

Le régime fiscal de la succession est plus avantageux pour les versements effectués avant 70 ans.

 

Comment désigner son bénéficiaire

 

Pour cela, il faut juste inscrire les informations concernant le bénéficiaire dans le contrat d’assurance-vie. Toutefois, il est aussi possible d’adhérer à une clause du contrat stipulant que les bénéficiaires seront « les héritiers ou ayants droit de l’assuré ou d’un bénéficiaire précédé ».

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L’acceptation du bénéficiaire

 

Tant que le bénéficiaire désigné n’a pas signé un avenant au contrat d’assurance-vie pour officialiser l’acceptation de son statut, le titulaire du contrat reste libre de changer de bénéficiaire ou d’effectuer de nouveaux arbitrages.

En revanche, si le bénéficiaire accepte, l’assuré ne peut plus prendre de décision sur la gestion de l’assurance sans son accord.

 

Bénéficiaire non désigné

Si le bénéficiaire désigné est décédé ou s’il n’y a aucun bénéficiaire de désigné, le contrat d’assurance-vie devient un contrat d’épargne classique soumis au même régime fiscal que tout héritage.

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