Comme ce qui est indiqué dans le tableau ci-dessous, le scellement de l’urne sur un monument funéraire est une des destinations des cendres possible après une crémation.

 

 

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Qu’est-ce qu’un scellement de l’urne sur un monument ?

Tout cimetière dispose des monuments funéraires, destinés à l’inhumation. La loi autorise de sceller l’urne sur le monument cinéraire, sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation d’inhumer et d’avoir payé le taxe d’inhumation auprès de la mairie. Les urnes peuvent être scellées de façon indépendante ou superposées pour édifier une colonne familiale sur un monument existant.

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Quels sont les avantages du scellement de l’urne sur un monument cinéraire?

Du point de vue économique, sceller l’urne sur un monument funéraire coûte moins cher que l’inhumer dans un caveau familial. Le scellement de l’urne s’effectue directement sur les monuments cinéraires existants ou neufs. Le travail du scellement est plutôt simple et moins coûteux par rapport à l’ouverture du caveau. En outre, il allie le symbolique de l’inhumation et les facilités de la crémation.

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Qu’est-ce qu’il faut faire attention lors du scellement de l’urne?

 

Puisque l’urne est scellée sur le monument cinéraire, il est en contact permanent avec le temps: le beau temps aussi que le mauvais temps. Ainsi, la robustesse et l’étanchéité sont les deux critères de choix les plus importants. En général, l’urne en ganit, appréciée pour sa résistance aux intempéries, à la chaleur et aux dégradations du temps, est adaptée pour le scellement sur le monument funéraire.

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Ici, je liste la loi à respecter sur le scellement de l’urne:

Le décret n°98-635 du juillet 1998 a confirmé la possibilité de déposer les urnes cinéraire dans les concessions funéraires et a ouvert la faculté de sceller l’urne sur un monument. Aussi, il lui demande quelles sont les autorisations nécessaires et quelles sont les taxes, redevance et vocation susceptibles d’être perçues par la commune à l’occasion de ces deux opérations.

L’article 2223-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales: À la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité :- soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire visé à l’article L. 2223-40.

L’article 2223-22 du CGCT […] S’agissant de la faculté de sceller une urne sur un monument funéraire, celle-ci peut, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge compétent, être assimilée à une inhumation de corps et est soumise au même régime d’autorisation susceptible de générer la perception d’une taxe d’inhumation.

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